Le visa E2 investisseur représente une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs français désireux de vivre et de développer leur activité aux États-Unis. Ce visa E2 est particulièrement populaire en Floride du Sud car il est le moyen le plus simple pour les investisseurs et à leurs familles de vivre aux États-Unis et de réaliser leur rêve américain. Dans ce guide complet sur le visa entrepreneur aux USA communément appelé Visa E2, nous allons aborder tous les aspects essentiels et conditions pour réussir votre projet d’immigration en famille par l’investissement .
Le demandeur d’un visa E-2 investor doit être citoyen d’un pays ayant signé un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis (liste des pays). La France fait partie de ces pays.
Afin d’obtenir le visa E2 Investisseur, doit avoir investi ou être en train d’investir une somme importante dans une entreprise réelle (bona fide) aux États-Unis. Cet investissement doit être suffisamment engagé pour que l’entreprise puisse prospérer et que vous ne soyez pas une charge pour le pays, vous devez apporter de la richesse. L’investissement peut être dans une nouvelle entreprise ou dans le rachat d’une entreprise existante. De part mon expérience de + de 20 ans, je vous conseille fortement le rachat d’une entreprise existante avec un minimum de 2 employés américains plutôt que la création (voir article)
L’investissement doit servir à développer et à gérer l’entreprise en question. Le demandeur doit détenir au moins 50% des parts ou actions de l’entreprise et occuper une position de dirigeant, avec une implication active dans la gestion et la bonne tenue de l’entreprise, même s’il n’est pas présent sur le terrain à plein temps. Le but est de démontrer qu’il exerce une autorité réelle sur la gestion et le développement de l’entreprise.
L’entreprise dans laquelle l’investissement est effectué ne doit pas être marginale, c’est-à-dire qu’elle doit avoir la capacité de générer suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins du demandeur du visa E-2 investor et de sa famille, au-delà du niveau de vie minimum. L’USCIS définit une entreprise marginale comme une entreprise qui ne sera pas capable de générer des revenus suffisants pour soutenir son propriétaire et sa famille.
les Français pour obtenir le visa E2 investisseur, doivent faire la demande auprès de l’ambassade des États-Unis à Paris. Je vous recommande fortement de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en immigration pour faciliter toute la procédure et arriver serein a votre RDV « Interview » avec l’officier de l’ambassade des États-Unis pou obtenir votre Visa E2.
Le visa E2 pour un citoyen français est généralement accordé pour une période initiale de 4 ans. Cependant, il est important de noter que la durée de validité du visa E2 dépend de la politique de l’ambassade ou du consulat des États-Unis et peut varier légèrement en fonction des circonstances spécifiques de chaque demande.
Une fois le visa E2 accordé, il peut être renouvelé indéfiniment tant que l’investissement reste actif et que les conditions du visa continuent d’être remplies. Il n’y a pas de limite maximale au nombre de renouvellements possibles, mais à chaque renouvellement, le demandeur doit prouver que l’entreprise continue de fonctionner, qu’elle génère des revenus suffisants et qu’il remplit toujours les critères du visa E-2 investor.
l’investissement doit être considéré comme « risqué », ce qui signifie que l’objectif est de réaliser des bénéfices, mais que les fonds peuvent être perdus en cas d’échec de l’entreprise. Il est essentiel de prouver que les fonds ont été acquis légalement. L’investissement ne se limite pas simplement à déposer des fonds sur un compte bancaire aux États-Unis, mais implique des dépenses réelles pour l’entreprise.
signifie que l’investissement doit être proportionnel au coût total de l’entreprise, qu’il s’agisse de la création ou du rachat d’une société. Il doit également démontrer que le demandeur est sérieusement engagé à faire croître son entreprise. La somme investie doit être suffisante pour garantir la viabilité de l’entreprise dans son domaine spécifique, sachant que certaines industries nécessitent plus de capital initial que d’autres.
est une entreprise réelle et active, produisant des biens ou des services dans un but lucratif. Il ne s’agit pas d’une simple entreprise fantôme ou inactive. L’activité de l’entreprise doit être légale et l’entreprise doit être en règle avec les licences et permis nécessaires dans le secteur d’activité concerné. Il est donc crucial de vérifier les exigences spécifiques liées aux licences dans l’État où l’entreprise est implantée. J’ajoute à cela qu’il est également primordial de se renseigner s’il y a de futures règles, normes en prévision dans l’activité concernée ce qui pourrait engendrer des couts importants non prévu.
Les avantages du visa E-2 vous permet de travailler directement pour l’entreprise dans laquelle vous avez investi, ce qui vous donne un contrôle actif sur la gestion de l’entreprise.
Votre conjoint et vos enfants de moins de 21 ans peuvent également obtenir des visas E-2 dérivés. Votre conjoint peut obtenir un permis de travail pour travailler aux États-Unis, et vos enfants peuvent aller à l’école. Après 21 ans vos enfants peuvent continuer à étudier avec un tarif bien plus favorable qu’un étranger. Autrement ils doivent obtenir un visa E2 pour eux-mêmes. Si vous vous trouvez dans cette situation, pas de panique il y a des solutions que nous explorerons avec votre avocat en immigration.
Vous pouvez accéder au vaste marché américain, ce qui peut offrir des opportunités de croissance et de développement pour votre entreprise.
Vous pouvez renouveler votre visa aussi longtemps que vous remplissez les conditions, vous offrant ainsi une flexibilité pour établir et développer votre entreprise aux États-Unis.
L’assurance Obamacare, vous permet d’accédez à une assurance santé abordable.
Pour obtenir un visa E-2, vous devez suivre une procédure précise et fournir une documentation détaillée pour prouver que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité. Voici un guide étape par étape sur la procédure de demande et les documents nécessaires pour le visa E-2 :
Avant de soumettre votre demande de visa E-2, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires et de préparer votre dossier :
Vous devez préparer une documentation détaillée pour prouver que vous remplissez toutes les conditions du visa E-2 :
✔ Formulaire DS-160 rempli et soumis en ligne.
✔ Passeport valide avec une durée de validité d’au moins six mois après la date de demande du visa.
✔ Photo conforme aux spécifications du visa.
✔ Preuve de Paiement des Frais de Demande.
✔ Lettre de Demande de Visa E-2 : Une lettre détaillée décrivant votre investissement, votre entreprise, et votre rôle.
✔ Plan d’Affaires détaillé montrant la viabilité et les objectifs de l’entreprise.
✔ Preuves de l’Investissement : Documents financiers, relevés bancaires, contrats de transfert de fonds, etc.
✔ Preuves de la Source des Fonds : Documents montrant l’origine légitime des fonds.
✔ Documents de l’Entreprise : Preuves que l’entreprise est réelle et active, tels que contrats de location, licences, inscriptions légales, etc.
✔ Preuves de Contrôle et de Gestion : Documents montrant votre rôle et votre implication dans la gestion de l’entreprise.
✔ Certificats de Mariage et de Naissance pour les membres de la famille (si applicable).
✔ Preuves d’Intention de Retour : Documents montrant votre intention de retourner dans votre pays d’origine, si nécessaire.
Le visa E-2 pour employé essentiel a la même durée que celui du titulaire du visa E-2 investisseur, soit actuellement 48 mois actuellement. Dans la pratique, ce type de visa est souvent utilisé dans des secteurs comme la restauration, la boulangerie ou la coiffure pour les « essential skills »bien spécifique dans l’excellence française, et dans des domaines comme l’informatique pour les « executive characters ». Le principal avantage et le coté intéressant de l’entrepreneur et que l’employé titulaire du visa E-2 Essentiel est directement lié à l’entreprise qui détient le visa E-2 investisseur. L’employé ne pourra donc pas changer d’employeur pour travailler chez un concurrent.
La durée du visa E2 dépend de la nationalité du demandeur. Pour un Français en 2024 la durée est de 4 ans. Si vous avez plusieurs nationalités, il serait judicieux de choisir la nationalité qui vous donne la plus longue durée, par exemple pour un Canadien la durée est de 5 ans, voici la liste des durées par pays ici : Réciprocité Visa E2
BRAVO vous avez réussi ! Votre visa E-2 Investisseur en main, vous avez 48 mois pour développer votre business, votre commerce, créer des emplois (employés américains), avoir une comptabilité bien tenue, respecter votre business plan et de bien payer vos impôts, vous l’avez compris, réunir toute les conditions de son renouvellement de visa E2 dès le premier jour car la fin des 48 mois arrive plus vite que l’on ne l’on ne pense… 2 cas de figure peuvent alors se présenter :
Vous n’avez pas oublié de travailler (je ne rigole pas), et vous continuez à générer des revenus suffisants pour vous et votre famille, à bien manager vos employés, ne vous inquiétez pas, vous devriez pouvoir renouveler votre visa E2 indéfiniment.
Lors de la constitution de votre dossier de renouvellement, vous devrez rapporter la preuve que vous avez respecté les conditions générales du visa E-2 :
L’objectif est de respecter le plan d’embauche inclus dans votre dossier initial (business plan). Tant que vous avez embauché des travailleurs américains, même si le nombre est inférieur à ce qui était prévu, vous êtes dans les clous. Cependant, si les recrutements n’ont pas fonctionné comme escompté et que vous n’avez pas pu procéder aux embauches prévues, vous devrez expliquer les raisons. Vous devrez également décrire les mesures que vous comptez mettre en place pour remédier à cette situation et convaincre l’Officier Consulaire que ces embauches auront bien lieu.
Il faudra présenter les déclarations fiscales des deux dernières années car ils permettent de prouver que vous avez atteint vos objectifs financiers. Si les déclarations fiscales ne sont pas encore disponibles, vous pouvez soumettre d’autres documents financiers (tels que des états financiers vérifiés ou des relevés bancaires) pour attester des résultats bénéficiaire de votre entreprise, qu’elle est capable de soutenir vos travailleurs américains.
Si des pertes sont enregistrées ou si la stabilité de l’entreprise est compromise, il sera important de justifier pourquoi les objectifs n’ont pas été remplis et d’expliquer les mesures prises pour rectifier la situation. Par exemple, si des dépenses imprévues ont été nécessaires, vous devrez fournir une explication. Ne vous inquiétez pas si les résultats sont inférieurs aux prévisions, tant que vous avez pu couvrir les salaires de vos employés et payé vos fournisseurs. L’officier consulaire pourra considérer cette situation comme temporaire si votre entreprise dispose d’un bon potentiel de croissance.
Gardez à l’esprit que la décision de l’officier d’immigration est discrétionnaire et que chaque dossier est examiné individuellement.
Lors de la demande de renouvellement de votre visa E-2, il est crucial que votre entreprise corresponde toujours à celle que vous aviez décrite lors de votre demande initiale. Si votre activité ou votre objet social a subi des modifications importantes, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en immigration, car vous devrez informer les autorités compétentes. Cela pourrait entraîner le dépôt d’une nouvelle demande. De plus, il est essentiel que votre société soit toujours détenue à hauteur d’au moins 50 % par un citoyen d’un pays ayant signé un traité avec les États-Unis, et ce, de la même nationalité que le titulaire du visa E-2.
Si les revenus de l’entreprise E-2 sont faibles et/ou si l’entreprise ne compte pas d’employés, cela peut poser un vrai problème lors du renouvellement du visa E2. Votre entreprise pourrait être jugée comme marginale. Pour remédier à cette situation, vous devrez fournir des éléments probants indiquant que l’entreprise est sur la voie d’une amélioration, suffisamment significative pour ne plus être considérée comme marginale. Vous devrez soumettre un business plan réactualisé et expliquer comment les fonds seront utilisés pour stimuler la croissance de l’entreprise. Encore une fois, l’évaluation de la situation sera effectuée au cas par cas par l’officier d’immigration.
Le visa E-2 est un visa de type « non-immigrant », ce qui signifie que votre présence sur le territoire américain dépend de votre respect des conditions de ce visa E2 et du développement de votre entreprise. Il n’est pas possible de rester sur le sol américain si votre entreprise a cessé de fonctionner. Si votre société n’est plus viable, il est impératif de consulter un avocat sans délai pour connaître les meilleures démarches juridiques à suivre.
Le renouvellement du visa E2 USA nécessite une préparation minutieuse. La clé du succès réside dans l’anticipation et la documentation détaillée de votre activité. Mon conseil est de toujours consulter un avocat en immigration pour maximiser vos chances de renouvellement.
« Depuis 2007 j’ai accompagné des centaines de familles à s’installer dans tout le sud de la Floride grace au visa E-2 et toujours avec succès c’est-à-dire 100% de visa approuvé. Cette réussite est due à une analyse très rigoureuse des entreprises et des commerces que je présélectionne, dans les counties de Miami Dade, de Broward, de Palm Beach que je connais comme ma poche et aussi à l’accompagnement sans faille de mon cabinet et de mes collaborateurs. Mon conseil, bien que logique est de toujours choisir un Business broker qui est installé depuis longtemps dans le secteur ou voulez vous installer et non pas un qui connait toute la Floride. Mon autre conseil et je ne rigole pas, ce n’est pas parceque vous avez le Visa E2 en poche qu’il faut rêvassez sur ses lauriers, il va falloir mettre les bouchées double et travailler durement car l’entreprenariat n’est pas un long fleuve tranquille mais la bonne nouvelle c’est qu’ici vous gagnerez ce que vous méritez et que la seule limite sera la votre. »
Partir vivre aux USA est une aventure formidable mais ce projet de vie demande énormément de préparation et de formalités.
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